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La bonne foi en droit marocain des contrats

Projet Fin D'étude: La bonne foi en droit marocain des contrats étude comparée PDF

La bonne foi en droit marocain des contrats étude comparée PDF

Introduction générale
« La justice, la bonne foi, et la droiture, doivent être le fondement de la politique[1].», ainsi énonçait l’historien de Rome Tite-Live[2]. Tout citoyen et à plus forte raison tout Homme est censé se tenir droit. Se comporter justement est la raison d’être du droit. C’est l’anarchisme qui dominera si la société ne s’est pas fondée sur ces deux exigences. Le fait pour une personne d’agir légalement et moralement en satisfaisant ses propres intérêts sans perdre de vue l’obligation pesant sur lui de ne pas porter préjudice à autrui pour les germes de l’altruisme qui fait à son tour appel à l’exigence d’être de bonne foi. Par suite, être de mauvaise foi sera donc l’agissement d’un individu actant nuisiblement envers autrui. Mais cette vision simplificatrice de la notion de bonne foi n’apparait en phase avec le contenu si riche qu’elle renferme dedans.

Or, si l’on se tient au contexte de la législation marocaine, en adoptant une démarche statistique on trouvera que le terme ‘bonne foi’ a fait expressément l’objet de quarante-deux indications au sein du code des obligations et contrats, deux indications en code de procédure pénale et le code de procédure civil, sans oublier six indications dans le code des droits réels, quatre mentions dans le code de commerce et une seule indication dans le dahir de l’immatriculation foncière .. etc. Toutefois, ce recensement perds de valeur lorsque on aperçoit l’absence d’une définition précise et claire d’une telle notion. D’où le premier problème que cette étude essaiera d’en répondre : qu’entendons-nous par la notion de bonne foi ?

 Dans le même ordre, une autre remarque se dégage de cette énumération : le code des obligations et contrats est le plus à faire référence à ladite notion. Pourtant, sa conceptualisation dudit mot est si limitative qu’il n’en laisse pas la latitude de se manifester amplement. En effet, le code susvisé emprisonne les vertus de la bonne foi dans la seule phase contractuelle. Pourquoi la bonne foi sera contractuelle alors qu’on aperçoit ses manifestations extracontractuellement aussi ?, d’où le problème de son étendue. Pour en répondre, la réponse ne sera fournie que si l’on scrute le passé composé de la bonne foi. Celle-ci est le fruit d’une longue évolution purement européenne, le droit marocain n’a fait que l’emprunter du législateur français. Dès lors, il apparait nécessairement important d’entamer la présente recherche en gardant présent à l’esprit la nationalité originaire de ce terme. Cela nous à pousser à cerner le côté historique de la bonne foi en adoptant la même démarche qu’adopte les auteurs français sans perdre à l’esprit les dernières modifications que le législateur français a apporté au terme notamment la réforme issu de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui a fait une profonde refonte à la notion de la bonne foi.

Par ailleurs, Cette étude n’est pas la première à cerner le sujet de la bonne foi et n’est absolument pas la dernière. De nombreuses études ont cerné ce sujet en doctrine belge, française, allemande, québécoise et occidentale de manière générale. Pourtant, l’on doit signaler la manque de bibliographie accessible par internet qui traite ce thème[3] surtout les références qui l’entame dans le cadre du droit arabe . en effet, ce que l’on a trouvé est beaucoup de thèses de doctorat ou mémoires en langue arabe et de nationalité algériennes et peu d’ouvrages par des auteurs marocains[4] spécialisés soit en langue française ou arabe. 

En plus, deux remarques ont surgi lors de la consultation de ces ouvrages : la première concerne l’appréhension de ces ouvrages du côté historique de la notion de bonne foi, alors que la seconde constatation tient au côté analytique de la notion. Concernant la première observation, on a retenu que les étudiants traitent le coté historique bilatéralement, en voulant trouver son histoire en adoptant un point de vue islamique et un point de vue occidentale. 

Quant à l’histoire islamique de la bonne foi, on a remarqué que la majorité traite de manière réductrice la notion en faisant référence à quelques hadiths prophétiques surtout celui par lequel al-Bokhari a débuté son œuvre[5] et en concluant vaguement de ce dernier quelques vertus morales. En fait, cette méthode est sujette à critiques car la bonne foi tel qu’elle a été perçue en droit musulman ne peut se limiter à la seule science de Hadith, il faut une connaissance approfondie du Fiqh et du Ossoul fiqh pour pouvoir étudier ladite notion. 

En plus, on reproche à une telle méthode de ne pas prendre en considération le fait que la notion de la bonne foi tel qu’elle est inclus aujourd’hui dans notre droit positif marocain moderne est le produit d’une pensée autre que la pensée juridique musulmane, il s’agit d’un produit conceptuel français, donc nécessite une appréhension historique selon le style français, d’où la deuxième remarque : en voulant tracer la voie historique de la bonne foi, les auteurs se contentent de la seule consultation des œuvres étrangers ce qui nous a poussé de se concentrer sur ces dernier pour être en contact direct avec le style de rédaction historique française lors de son appréhension[6] du terme.

Dans un autre côté, on a fait remarquer que les ouvrages traitent la bonne foi de manière plus lexicologique qu’analytique, ils font des rapprochements entre des notions voisines tel que les bonnes mœurs, l’intention et en font quelques distinctions basée sur ce voisinage, après ils entament directement le côté positif du terme. Or, cette méthode est aussi à éliminer dans cette étude puisque de tels démarches n’aura qu’un seul intérêt pédagogique et non pas scientifique. A l’opposé, nous avons choisi d’adopter la démarche québécoise qui fait une analyse précise du terme en distinguant son côté psychologique du côté morale. Ensuite, le produit de cet analyse aura le mérite de donner à l’analyse un autre dégrée: c’est l’analyse fonctionnelle, pour enfin de cause introduire le lecteur à l’étude positive du terme tel qu’il se présente principalement en code positif marocain sans perdre la vision comparatiste avec le code positif français. 

On signale aussi que nous avons pris secondairement le droit québécois lors de l’étude positif de la notion susvisée pour la principale raison suivante : le droit civil québécois comporte une conceptualisation plus évolutive et plus avancée de la bonne foi.
Maintenant que les traits essentiels de l’étude tracées et la méthode de recherche expliquée. l’architecture de ce projet se dessine ainsi : on traitera le sujet en deux parties. Premièrement, il sera objet de cerner le côté historique de la bonne foi et l’analyse notionnelle de celle-ci (Partie 1) pour ensuite traiter l’appréhension de la bonne foi dans l’état de la législation marocaine. (Partie 2).

Sommaire général

Première partie
Aperçu historique et essai d’analyse notionnelle de la bonne foi
Titre I. Récapitulation historique de la bonne foi
Section I. La bonne foi de l’époque Romaine jusqu’à la fin de l’Ancien Régime
1. La « fides » romaine
2. La bonne foi dans le Moyen Âge et dans l’Ancien Droit
Section II. la bonne foi du XIX siècle jusqu’à l’époque contemporaine
1. La conception du XIX siècle
2. La conception de la bonne foi en droit moderne français et marocain
Titre II. Analyse et fonctions de la notion de bonne foi
Section I. Analyse de la notion de bonne foi
1. La bonne foi en tant qu’ignorance d’une situation donnée.
2. La bonne foi comme une exigence normative
Section II. Essai de classification des fonctions de la bonne foi
1. Les classifications de la bonne foi
2. Autre classifications.

Deuxième partie
La bonne foi en droit marocain des contrats
Titre I. La bonne foi en phase précontractuelle et contractuelle
Section I. La bonne foi en phase précontractuelle
1. La négociation et la bonne foi
2. La bonne foi et le consentement final
Section II. La bonne foi dans la phase d’exécution du contrat et d’extinction
de contrat
1 . La bonne foi dans l’exécution du contrat
2.. La bonne foi dans la phase d’extinction du contrat
Titre II. Le régime de la responsabilité dans la bonne foi
Section I. La bonne foi : responsabilité contractuelle ou délictuelle ?
1. l’appréhension doctrinale du problème
2. Distinction entre bonne foi, faute, et abus de droit.
Section II. Quelques illustrations jurisprudentielles de la bonne foi
1.. La bonne foi et la rupture du contrat
2. Le tiers et la bonne foi.

Conclusion
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Ouvrages, essaies cités
1. Aristote, Éthique de Nicomaque, Paris, Garnier, 1965 au no 15 .
2. AUBRY (C.), RAU (C.), Cours de droit civil français, d’après l’ouvrage allemand de CS Zachariae, 3ème édition, Paris : Cosse, 1856, Tome III.
3. BAUD (JP.), « La bonne foi depuis le Moyen Age », Conférence à l'Ecole doctorale des Sciences juridiques de l'Université Paris X-Nanterre.
4. BAUDRY-LACANTINERIE (G.), BARDE (L.), Traité théorique et pratique de droit civil, Des obligations, Paris :, 1897, Tome I, p 319.
5. BEUDANT (C.), Cours de droit civil français,2ème édition publiée par BEUDANT (R.) et LEREBOURS-PIGEONNIERE (P.), Paris, 1936, Tome VIII.
6. Bouineau (J.), Roux (J.), 200 ans de code civil, adpf ministère des Affaires étrangères. Paris. 2004.
7. Boussetta (M), « Eléments de droit pénal général marocain ». 2016-2017. Librairie AL-MAARIFA. MARRAKECH.
8. CARBONNIER (J.), Droit civil, Les obligations, collection Thémis Droit privé, 22ème édition refondue, Paris : PUF, 2000.
9. Cicéron, Les devoirs, Paris, Les Belles Lettres, 1965, I, VII.
10. Coudy J., La Chute de l’Empire romain, Paris, Julliard, 1967. Albertini E., L’Empire romain, Paris, Puf, « Peuples et civilisations », 1970.
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12. C.-W. Chen, Apparence et représentation en droit positif français, BDP. Tome n° 340, LGDJ, 2000.
13. DEMOLOMBE (C.), Cours de Code Napoléon XXIV, Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général, Paris : Lahure, 1877, Tome I.
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15. D. M. Philippe, Changements de circonstances et bouleversements de l'économie contractuelle, Bruxelles, Bruylant, 1986.
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71. الأستاذ حسن فتوخ، المعايير القضائية بشأن حسن النية وسوءها في التصرفات العقارية .

Jurisprudence citée
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- Cass, 2° civ., 26 nov. 1953 : JCP 53, II,7897.
- Cass. Assemblée plénière, 13 décembre 1962, JCP 63, II, 13605.
- Cass. 1°civ., 2 mars 1964 : Bull. civ. I, n° 122, p. 91.
- Cass. 3° civ., 24 Oct. 1972 : Bull. civ. III, n°534, p.396.
- Cass, com., 3 octobre 1978, n° 77-10.915, Bull. civ. IV, n° 208 ;
- Com. 18 Déc. 1979, B.I.V., n°339.
- com., 7 janv. 1997, n° 94-21.561 ; 7 avr. 1998, n° 95-20.361
- Cass. com., 20 juin 2000, n° 96-16.497
- Cass. 1ère civ., 5 juillet 2006, n° 05- 12.193, Bull. civ. I, n° 360.
- Cass. civ. 3ème, 18 février 2016, n° 15-10007, note D. Mazeaud, « Le contractant apparent », D. 2016. 1120.
- Cass. 2e civ., 5 juill. 2018, no 17-20488, FS–PBRI
- Cass. Com, 5 juin 2019, n°17-26.230 .

Jurisprudence marocaine :
- Cass,15/04/2009,585. Voir : http://www.jurisprudence.ma/decision/ccass15-04-2009585/
- Cass,23/11/2005,527. Voir : http://www.jurisprudence.ma/decision/ccass23-11-2005527/
- CCass,21/12/1988,3490.Voir : http://www.jurisprudence.ma/decision/ccass21-12-19883490/
- Cour d’appel de Rabat, 13 janvier 1950, R.A.C.A.R., T. XVI, p.105.

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- Masella c. Nettoyeur Eden inc., [1993] R.J.Q. 1703. (C.A.) à la p.1706.
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Lois citées
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- Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l ’ immatriculation foncière tel qu’ il a été modifié et complété par le dahir n° 1-11-177 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) portant promulgation de la loi n° 14-07, B.O n° 6004 du 19 moharrem 1433 (15 décembre 2011).
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- Dahir n°1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances. Bulletin Officiel n° 5054 du Jeudi 7 Novembre 2002.
- Dahir n° 1-04-22 du 12 hija 1424 (3 février 2004) portant promulgation de la loi n° 70-03 portant code de la famille, Bulletin Officiel n° 5358 du 2 ramadan 1426 (6 octobre 2005), p. 667.

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